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Les délibérations

Comité syndical du 11 juin 2014

1. Indemnités de fonction du Président

2. Indemnités de fonction des Vice-présidents

3. Indemnités de conseil au receveur municipal M. Eric Martins 

4. Création d'un poste de secrétariat à mi-temps

5. Convention avec le centre de gestion pour l'adhésion au service remplacement

6. Présentation de la décision d'achat informatique (matériel et logiciel)

7. Détermination du lieu des réunions du comité syndical

8. Autorisation de poursuivre par voie de commandement

9. Délégations d'attribution du comité syndical au Président

10. Composition de la commission d'appel d'offres

11. Composition du comité de suivi et du comité de pilotage pour le programme local de prévention des déchets

12. Création d'un emploi de stagiaire

Questions diverses