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Accueil / Fonctionnement / Comité syndical du 14 mars 2013

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Les délibérations

Comité syndical du 14 mars 2013

1. Approbation du compte administratif 2012

2. Approbation du compte de gestion 2012

3. Affectation du résultat 2012

4. Vote du taux de la TEOM 2013

5. Vote du budget primitif 2013

6. Réalisation d'emprunts

7. Nouveaux tarifs acceptation déchets des professionnels à la déchèterie

8. Convention avec les Communautés de commune pour le reversement de la TEOM

9. Questions diverses

Renseignements

Tél : 05.63.64.49.80