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Accueil / Fonctionnement / Comité syndical du 17 mars 2011

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Les délibérations

Comité syndical du 17 mars 2011

1. Approbation compte administratif 2010

2. Approbation compte de gestion 2010

3. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010

4. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, fixation du taux 2011

5. Vote du budget primitif 2011

6. Création d'emploi pour le ramassage des ordures ménagères pour besoins saisonniers

7. Modification n°3 régime indemnitaire : nouveau grade

8. Création d'emplois pour besoin occasionnel

9. Création d'emploi pour besoin occasionnel

10. Convention de partenariat internet avec le centre de gestion 82

Renseignements

Tél : 05.63.64.49.80