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Accueil / Fonctionnement / Comité syndical du 29 novembre 2012

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Les délibérations

Comité syndical du 29 novembre 2012

1. Choix du prestataire pour la fourniture de carburants

2. Avenants sur le marché "extension quai"

3. Création emplois pour besoin occasionnel

4. Taux promotion échelon spécial catégorie C

5. DM 1

6. Acquisition d'un terrain à Verdun, création déchetterie

7. Avenant marché socles

8. Convention OCAD3E pour la collecte sélective des DEEE

9. Fixation prix remboursement des conteneurs

10. Institution d'un régie de recettes remboursement des conteneurs

11. Adoption du règlement d'attribution et d'utilisation des contenants

12. Questions diverses

Renseignements

Tél : 05.63.64.49.80