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Accueil / Fonctionnement / Comité syndical du 30 mai 2013 (copie 1)

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Les délibérations

Comité syndical du 30 mai 2013

1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2012

2. Choix du prestataire pour le traitement des déchets ménagers

3. Choix du fournisseur pour l'achat de colonnes à verre

4. Convention avec l'éco-organisme DASTRI pour la collecte et le traitement des DASRI-PAT

5. Convention avec l'éco-organisme Eco-Mobilier

6. Convention avec l'éco-organisme Eco-DDS

7. Demande d'une subvention auprès de l'ADEME pour l'achat de poules

8. Institution d'une régie de recettes pour la vente de poules

9. Fixation du prix pour la vente de poules

10. Appel à projets Ecofolio : dotation d'accompagnement au changement - année 2013

11. Décision modificative technique n°1

12. Admission en non valeur

13. Questions diverses

Renseignements

Tél : 05.63.64.49.80